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Vers la fin des tensions sur l'exécution forcée des décisions de justice dans l'espace Ohada

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L’exécution des décisions de justice est la finalité de chaque procès dont elle marque le dénouement[1]. L’article 33 de l’AUPRSVE dresse la liste des décisions considérées comme exécutoires. On peut les sérier en deux catégories, les décisions exécutoires par provision ou par anticipation et celles exécutoires de plein droit.
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