Cour de justice l'UEMOA arrêt du 8 juillet 2020

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L'arrêt rendu le 8 juillet dernier par la Cour de Justice fixe a jurisprudence de la Cour sur la compatibilité du statut d’enseignant titulaire a l'université avec la profession d’avocat.

Cet arrêt décide en effet que la fonction d'enseignant titulaire des facultés, impliquant le statut de fonctionnaire et donc celui de subordonné, soumis à une hiérarchie dont il doit exécuter les instructions, est incompatible avec l'exigence d'indépendance de la profession d'avocat.

Pour autant, l'arrêt ne ferme pas la porte du Barreau aux universitaires qui pourront toujours y accéder à condition de renoncer à leur statut de fonctionnaire et opter pour celui, de vacataire. (Lire l'arrêt )

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